En bref. Pour devenir mandataire en assurance, il faut cinq choses : justifier de la capacité professionnelle de niveau 2 (article R512-10 du Code des assurances), remplir les conditions d’honorabilité (article L512-4), obtenir un mandat, réunir les pièces du dossier ORIAS (article A512-1), puis être immatriculé au registre des intermédiaires (article L512-1). L’ORIAS a deux mois pour statuer sur un dossier complet (article R512-5).

Devenir mandataire, c’est comme le jeu de l’oie. Cinq cases, pas de puits, pas de prison.

Juste une case piège, bien connue des habitués : le dossier incomplet. On la regardera en face plus bas.

Le jeu du mandataire. Départ, avec un dé qui fait six. Case 1 : capacité de niveau 2. Case 2 : honorabilité, sans incapacité. Case 3 : mandat signé. Case 4 : RC pro, plus une garantie financière si vous encaissez des fonds. Case 5 : dossier ORIAS. Case piège : dossier incomplet, les deux mois ne démarrent pas, retour à la case 5. Arrivée : votre numéro ORIAS, en deux mois au plus.
Cinq cases, une case piège. Le dé, lui, ne sert à rien : tout dépend de vous.

Mandataire d’assurance ou MIA : quelle différence ?

Le Code des assurances distingue deux catégories de mandataires (article R511-2, I) :

  • le mandataire d’assurance est mandaté par une entreprise d’assurance (3°) ;
  • le mandataire d’intermédiaire d’assurance, ou MIA, est mandaté par un intermédiaire : un courtier, un agent général ou un mandataire d’assurance (4°).
Qui donne le mandat ? Une entreprise d’assurance mandate le mandataire d’assurance. Un courtier, un agent général ou un mandataire d’assurance mandate le MIA.
Toujours quelqu’un au-dessus de vous. C’est le principe du mandat.

Dans les deux cas, il s’agit de personnes physiques non salariées ou de personnes morales. Leur activité est limitée à la présentation, la proposition ou l’aide à la conclusion des contrats, et éventuellement à l’encaissement matériel des primes, selon le même article.

Étape 1 : obtenir la capacité professionnelle de niveau 2

C’est la première case. L’article R512-10 prévoit quatre façons de la justifier :

  • un stage professionnel d’au moins 150 heures, suivi d’un contrôle des compétences ;
  • un an d’expérience comme cadre dans la production ou la gestion de contrats d’assurance ;
  • deux ans d’expérience dans une fonction de production ou de gestion de contrats ;
  • un diplôme, titre ou certificat figurant sur la liste fixée par arrêté.

Pour une personne qui découvre le métier, le stage est en général la voie la plus directe. Il se fait auprès d’une entreprise d’assurance, d’un intermédiaire ou d’un centre de formation. Il se conclut par un livret de stage qui comprend les résultats du contrôle (articles R512-11 et R514-4).

Le détail des quatre voies est dans notre article Capacité professionnelle IAS niveau 2 : 150 heures, pour qui et comment. Challl, courtier d’assurance, propose un stage IAS niveau 2 en ligne.

Étape 2 : vérifier les conditions d’honorabilité

Pour la plupart des gens, c’est la case la plus courte.

L’article L512-4 soumet les intermédiaires personnes physiques, et les dirigeants des intermédiaires personnes morales, aux incapacités prévues à l’article L322-2 du Code des assurances. Certaines condamnations interdisent d’exercer. L’ORIAS peut demander un extrait d’acte de naissance dans le cadre de ces vérifications (article A512-1, 9°).

Étape 3 : trouver un mandant et signer un mandat

Un mandataire n’exerce jamais seul. Il agit au nom d’une entreprise d’assurance ou d’un intermédiaire. Le dossier ORIAS doit contenir un document attestant de l’existence du ou des mandats. Pour un MIA, ce document précise aussi les catégories d’inscription du mandant au registre (article A512-1, 4°, c).

Avant de signer, lisez le mandat en entier. Oui, même l’article 14. Quatre points à regarder :

  • les produits que vous pourrez proposer, et dans quelle zone ;
  • la rémunération, et la façon dont elle est calculée ;
  • qui encaisse les primes : vous ou le mandant ;
  • l’accompagnement proposé au démarrage et pour la formation continue.

Si vous êtes mandataire d’un courtier, vous adhérez aussi à une association professionnelle agréée, comme votre mandant (article L513-3).

Étape 4 : la responsabilité civile et la garantie financière

Tout intermédiaire doit être couvert pour sa responsabilité civile professionnelle. Deux exceptions : la garantie lui est déjà fournie par l’entreprise ou l’intermédiaire qui le mandate, ou ceux-ci assument l’entière responsabilité de ses actes (article L512-6). Pour les mandataires, le dossier ORIAS peut ainsi contenir un document attestant que le mandant assume l’entière responsabilité de leurs actes (article A512-1, 6°).

Vous encaissez des fonds destinés à un assureur ou à des assurés, même à titre occasionnel ? Vous devez alors souscrire une garantie financière, délivrée par un établissement de crédit, une société de financement ou une entreprise d’assurance (article L512-7).

L’obligation ne s’applique pas aux versements pour lesquels une entreprise d’assurance vous a donné un mandat écrit d’encaisser les primes. Si vous n’encaissez aucun fonds, elle ne vous concerne pas. Selon le cas, le dossier ORIAS contient l’attestation de garantie financière ou, pour un mandataire d’assurance, le mandat d’encaissement ou une déclaration sur l’honneur de ne pas encaisser de fonds (article A512-1, 7°).

Étape 5 : l’immatriculation à l’ORIAS

La dernière case. Tout intermédiaire doit être immatriculé sur le registre unique, librement accessible au public (article L512-1). Le dossier rassemble les pièces de l’article A512-1 : identité, numéro SIREN et forme juridique, justificatif du mandat, document sur la responsabilité civile, justificatif de capacité professionnelle, règlement des frais d’inscription.

Pour un mandataire, ces formalités peuvent être accomplies par le mandant (article R512-4). L’ORIAS se prononce dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet, et délivre une attestation avec votre numéro d’immatriculation (article R512-5). Un même intermédiaire ne peut avoir qu’un seul numéro (article R512-4).

D’où la case piège : tant que le dossier est incomplet, les deux mois ne commencent pas. Une pièce oubliée coûte plus cher qu’un tour de dé.

Les frais d’inscription sont annuels, fixés par arrêté dans la limite de 250 euros (article L512-1). L’immatriculation se renouvelle au 1er mars de chaque année (article A512-2).

Et ensuite ?

Une fois en activité, vous devez suivre au moins 15 heures de formation continue par an (article R512-13-1). Le jeu recommence chaque année, en plus court. Voir Formation DDA : qui doit faire 15 heures par an, et avant quand ?, et notre formation DDA de 15 heures en ligne.

Si vous cherchez un mandant pour démarrer, Challl recrute des mandataires : la page Devenir mandataire explique comment candidater.

Questions fréquentes

Peut-on être mandataire en étant salarié ailleurs ?

Le Code des assurances définit les mandataires comme des « personnes physiques non salariées » ou des personnes morales (article R511-2). L’activité de mandataire s’exerce donc comme indépendant, pas comme salarié du mandant.

Les articles cités ici n’interdisent pas d’avoir par ailleurs un emploi salarié dans une autre activité. Vérifiez en revanche votre contrat de travail, notamment les clauses d’exclusivité et de non-concurrence.

Combien de temps faut-il, au total ?

Le stage, si vous passez par là, demande à lui seul au moins 150 heures de formation. L’ORIAS dispose ensuite de deux mois au plus pour un dossier complet. Le délai total dépend surtout de votre rythme de formation et de la signature du mandat.

Peut-on avoir plusieurs mandants ?

Le dossier ORIAS prévoit le cas « d’un ou de plusieurs mandats » (article A512-1). Votre mandat peut toutefois prévoir une exclusivité. Lisez-le attentivement, petites lignes comprises.

Sources