En bref. La capacité professionnelle IAS de niveau 2 est exigée des mandataires d’assurance, des mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA) et de certains salariés commerciaux (article R512-10 du Code des assurances). Elle s’obtient de quatre façons : un stage d’au moins 150 heures, un an d’expérience comme cadre, deux ans d’expérience dans l’assurance, ou un diplôme inscrit sur une liste fixée par arrêté.

150 heures. Dit comme ça, on dirait une peine de travaux d’intérêt général.

C’est en fait le chemin le plus direct pour entrer dans le métier sans diplôme ni expérience du secteur. Sans blouse, sans amphithéâtre et sans cantine.

Qu’est-ce que la capacité professionnelle en assurance ?

Pour distribuer de l’assurance, être sympathique et connaître du monde ne suffit pas. Il faut prouver qu’on sait.

Le Code des assurances exige de posséder « les connaissances et aptitudes appropriées », dès le commencement de l’activité (article L511-2, I). Il distingue trois niveaux, selon la catégorie d’intermédiaire :

  • le niveau 1 pour les courtiers et les agents généraux (article R512-9) ;
  • le niveau 2 pour les mandataires d’assurance et les mandataires d’intermédiaires d’assurance, ou MIA (article R512-10) ;
  • le niveau 3 pour certaines activités exercées à titre accessoire, et pour certains salariés travaillant au siège ou dans un bureau de production dont le responsable a le niveau 1 (article R512-12).
Une échelle à trois barreaux. Niveau 1 : courtiers et agents généraux. Niveau 2 : mandataires et MIA, avec un petit personnage posé sur ce barreau et la mention « Mandataire ? C’est ici. ». Niveau 3 : certaines activités accessoires et certains salariés.
Trois barreaux. Pour être mandataire, pas besoin de grimper tout en haut.

On parle couramment d’« IAS », pour intermédiaire en assurance, et donc de « capacité IAS niveau 2 ».

Qui a besoin de la capacité IAS niveau 2 ?

L’article R512-10 vise :

  • les mandataires d’assurance : personnes physiques non salariées ou personnes morales, mandatées par une entreprise d’assurance (article R511-2, 3°) ;
  • les mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA) : personnes physiques non salariées ou personnes morales mandatées par un courtier, un agent général ou un mandataire d’assurance (article R511-2, 4°) ;
  • certains salariés des entreprises d’assurance et des intermédiaires qui exercent la distribution, mentionnés au 5° du même article.

Votre activité d’assurance n’est qu’accessoire à votre activité principale ? Elle porte uniquement sur des contrats qui complètent un produit ou un service que vous vendez, sans couverture de responsabilité civile ? Alors le niveau 3 peut suffire (article R512-12). Vous voulez devenir courtier ? C’est le niveau 1 qui est demandé (article R512-9).

Comment obtenir la capacité IAS niveau 2 ?

L’article R512-10 prévoit quatre voies. Une seule suffit. Inutile de faire les quatre pour être sûr.

Capacité IAS niveau 2, quatre voies, une seule suffit : un stage d’au moins 150 heures suivi d’un contrôle, un an d’expérience comme cadre, deux ans d’expérience, ou un diplôme de la liste fixée par arrêté.
Quatre portes d’entrée. Une seule clé suffit.

1. Le stage professionnel d’au moins 150 heures

C’est la voie des personnes qui découvrent l’assurance, sans expérience ni diplôme du secteur. Le stage est « d’une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à 150 heures ». Il est effectué auprès d’une entreprise d’assurance ou d’un intermédiaire (courtier, agent général, mandataire), ou auprès d’un centre de formation choisi par l’employeur ou le mandant.

2. Un an d’expérience comme cadre

Un an dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation, comme cadre, au sein d’une entreprise d’assurance ou d’un intermédiaire.

3. Deux ans d’expérience

Deux ans dans une fonction de production ou de gestion de contrats, dans ces mêmes entreprises ou intermédiaires, sans condition de statut de cadre.

4. Un diplôme figurant sur la liste officielle

Un diplôme, titre ou certificat mentionné sur la liste fixée par arrêté (article A512-7). Il s’agit notamment de diplômes et titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, de niveau III de l’ancienne nomenclature (bac + 2) et de la spécialité 313 « finances, banque, assurances », ainsi que des certificats de qualification professionnelle de cette spécialité.

Comment se déroule le stage de 150 heures ?

Le stage a un objet précis : acquérir, avant d’exercer, des compétences « en matière juridique, technique, commerciale et administrative ». Elles sont définies dans un programme minimal approuvé par arrêté (article R512-11, I). Du droit, de la technique, du commercial. Et de l’administratif, parce qu’un contrat mal rangé n’a jamais protégé personne.

À la fin, les compétences acquises font l’objet d’un contrôle. Ses résultats sont annexés au livret de stage (article R512-11, II). Ce livret est signé par les personnes auprès desquelles le stage a été effectué, puis remis au stagiaire « dans les plus brefs délais » (article R514-4).

Le stage peut-il se faire en ligne ?

Le Code des assurances fixe la durée, le lieu de rattachement (une entreprise, un intermédiaire ou un centre de formation) et le contrôle final. Il ne précise pas la modalité. Le Code du travail, lui, prévoit qu’une action de formation peut être réalisée « en tout ou partie à distance » (article L6313-2).

Rien n’impose donc le présentiel. À notre lecture, un stage suivi en ligne auprès d’un intermédiaire, avec un temps de formation réellement mesuré et un contrôle final, respecte les trois exigences du texte : la durée, le rattachement et le contrôle.

Un compteur gradué de 0 à 150 heures. À deux heures par jour, cinq jours sur sept : environ quinze semaines. Au plus vite, à sept heures par jour : au moins vingt-deux jours. Les 150 heures viennent de l’article R512-10, le plafond de sept heures par jour est une règle de la plateforme Challl.
Au-delà de 7 heures par jour, notre compteur s’arrête. Votre cerveau aussi.

Challl, courtier d’assurance, propose ainsi un stage IAS niveau 2 en ligne : les heures sont comptées par la plateforme, une partie des modules s’écoute, et le livret de stage est délivré après le contrôle des compétences.

Et après le livret de stage ?

Le livret prouve votre capacité. À lui seul, il ne suffit pas pour exercer. C’est le permis, pas encore la voiture.

Pour être immatriculé à l’ORIAS comme mandataire, il faut aussi, entre autres, un mandat. Le dossier comprend les pièces prévues par l’article A512-1 : identité, justificatif du mandat, document sur la responsabilité civile professionnelle, justificatif de capacité. Les étapes sont détaillées dans notre article Devenir mandataire en assurance : les étapes, de la capacité à l’ORIAS. Si vous cherchez avec qui exercer, la page Devenir mandataire présente le mandat proposé par Challl, sans obligation pour les stagiaires.

Une fois en activité, une autre obligation commence : la formation continue d’au moins 15 heures par an (article R512-13-1). Elle est détaillée dans Formation DDA : qui doit faire 15 heures par an, et avant quand ?.

Questions fréquentes

Le niveau 2 permet-il de devenir courtier ?

Non. Les courtiers et les agents généraux doivent justifier du niveau 1 (article R512-9). Le niveau 2 correspond aux mandataires et aux MIA.

Le livret de stage a-t-il une durée de validité ?

Le Code des assurances ne fixe pas de durée de validité au livret. Renseignez-vous auprès de l’ORIAS si votre stage date de plusieurs années.

Faut-il réussir le contrôle pour obtenir le livret ?

Le livret comprend en annexe les résultats du contrôle des compétences (articles R512-11 et R514-4). C’est l’organisme auprès duquel vous faites le stage qui fixe les conditions de réussite.

Combien de temps faut-il pour faire 150 heures ?

Cela dépend de votre rythme. À raison de deux heures par jour, cinq jours par semaine, comptez environ quinze semaines (150 heures divisées par 2, soit 75 jours de formation). Sur notre plateforme, le compteur retient au plus 7 heures par jour : il faut donc au moins 22 jours de formation. Le marathon en un week-end n’est pas au programme.

Sources