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Challl

Règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Challl, SAS à capital variable, SIREN 130301021, siège : 821 chemin des Rouvières, 83490 Le Muy.
Déclaration d'activité à déposer auprès du préfet de région dans le délai de l'article R6351-1 du Code du travail.

Établi en application des articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. En vigueur le 13/11/2026.

Article 1 – Objet et champ d'application

1.1 Ce règlement s'applique à toute personne inscrite à une action de formation de l'Organisme (« le Stagiaire »), pendant toute la durée de la formation, quelle qu'en soit la modalité.

1.2 Les formations se déroulent à distance, sur la plateforme en ligne de Challl ; une séance en présentiel éventuelle a lieu à l'adresse indiquée dans sa convocation.

1.3 Lorsque la formation a lieu dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables au Stagiaire sont celles de ce règlement (article R6352-1).

1.4 Ce règlement est remis au Stagiaire avant son inscription définitive (article L6353-8) et reste consultable à tout moment dans son espace de formation.

Article 2 – Santé et sécurité

2.1 Pour une formation à distance, le Stagiaire suit la formation depuis le lieu de son choix et veille lui-même à des conditions de travail saines : poste adapté, éclairage, pauses régulières, au moins une pause de quelques minutes par heure d'écran.

2.2 Pour protéger sa santé et la qualité de l'apprentissage, le temps de formation compté est limité à 7 heures par jour.

2.3 Lors d'une séance en présentiel, le Stagiaire respecte les consignes de sécurité et d'évacuation du lieu d'accueil. Il est interdit d'y fumer ou d'y vapoter, d'y introduire ou d'y consommer de l'alcool ou des produits stupéfiants, et de s'y présenter sous leur emprise.

2.4 Tout accident ou incident survenu pendant une séance de formation est signalé sans délai à l'Organisme : contact@challl.com.

Article 3 – Discipline : règles de conduite

3.1 Identité et compte personnel. Le compte de formation est strictement personnel. Le Stagiaire ne le prête à personne et ne se fait pas remplacer, ni pour suivre la formation, ni pour une évaluation. Pour s'assurer que la personne formée et attestée est bien le Stagiaire, l'Organisme vérifie son identité : à l'ouverture de l'accès (courriel confirmé par un code, téléphone déclaré, pièce d'identité déposée), au fil de la formation (codes de présence envoyés par courriel) et avant l'évaluation finale (nouveau code, attestation sur l'honneur, vérification de la pièce). Ces données servent uniquement à ce contrôle et à la preuve de la formation ; aucune donnée biométrique n'est utilisée. Leur durée de conservation est indiquée dans le contrat de formation. Le livret ou l'attestation n'est délivré qu'après cette vérification.

3.2 Loyauté du temps et des évaluations. Le temps de formation est compté par la plateforme. Il est interdit de chercher à le fausser (lecture laissée tourner sans présence, outil automatique, plusieurs sessions ouvertes) et de tricher aux évaluations (aide d'un tiers, réponses copiées, outil d'intelligence artificielle pendant une épreuve qui l'interdit). Les événements techniques relevés pendant une évaluation sont montrés au correcteur ; ils ne valent jamais sanction automatique.

3.3 Respect. Dans les messages, les forums et tout échange, le Stagiaire s'exprime avec courtoisie envers les formateurs, l'équipe et les autres stagiaires. Il n'enregistre ni ne diffuse une séance sans l'accord de l'Organisme et des participants.

3.4 Confidentialité. Les cas pratiques sont fictifs. Le Stagiaire n'y introduit aucune donnée réelle d'un client ou d'un tiers.

3.5 Supports. Les cours, enregistrements, questionnaires et documents restent la propriété de l'Organisme. Ils sont réservés à l'usage personnel du Stagiaire : ni copie, ni diffusion, ni revente.

3.6 Assiduité. Le Stagiaire suit la formation dans les délais de son contrat et prévient l'Organisme de toute interruption prolongée.

Article 4 – Sanctions

4.1 Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le dirigeant de l'Organisme ou son représentant à la suite d'un agissement du Stagiaire considéré comme fautif (article R6352-3).

4.2 Selon la gravité, les sanctions possibles sont :

4.3 Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites (article R6352-3).

Article 5 – Garanties de procédure

5.1 Aucune sanction ne peut être infligée sans que le Stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R6352-4).

5.2 Lorsqu'une sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du Stagiaire dans la formation (article R6352-5) :

5.3 La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au Stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6).

5.4 Si l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été suivie (article R6352-7).

5.5 Le cas échéant, l'employeur et l'organisme financeur sont informés de la sanction prise (article R6352-8).

Article 6 – Représentation des stagiaires

Les actions de formation de l'Organisme sont organisées en sessions d'une durée totale inférieure ou égale à cinq cents heures : l'élection de délégués des stagiaires prévue par l'article R6352-9 du Code du travail ne s'applique pas. Chaque stagiaire peut faire toute suggestion ou réclamation directement à l'Organisme (article 7).

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation sur le déroulement de la formation est adressée par écrit à contact@challl.com. L'Organisme y répond par écrit.


Fait le 13/11/2026, pour Challl : Jean-François Pellet, président.